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L'ombre très noire des si belles ailes blanches

L'ombre très noire des si belles ailes blanches

la mondialisation du travail au noir fait rage et l'aviation civile est en pointe sur ce terrain :

La cour d'appel de Paris a confirmé mardi 8 octobre les amendes de 100 000 euros contre Cityjet, dont la centaine de salariés étaient sous contrats irlandais entre 2006 et 2008, et sa maison-mère Air France, pour travail dissimulé et complicité.

 

Sj la nature du transport aérien et la mobilité des personnels rend plus lisible les pratiques qui s'apparaente à une délocalisation de fait des contrats de travail quand les actionnaires veulent garder le bénéfice des trafics adhérentts aux aéroports français.

 

Notons que ce type de pratiques de masse n'est possible que parce que la privatisation a fait sauter les garanties sociales des salariés. Il ne s'agit que de forme à la marge des délocalisation industrielle comme les ont sunit le textile, la sidérurgie la téléphonie (infra et exploitation) etc. 

 

Le tribunal a mis un coup de poing sur la table, souhhaitons que celle ci ne se rérobe pas ou ne soit pas en caoutchouc.

 

Concernant Cityjet, les agences de presse détaillent ainsi les faits :

 

La cour a également confirmé l'amende de 15 000 euros contre l'ancien PDG d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, mais a en revanche relaxé le dirigeant de Cityjet, Mickaël Collins, qui avait été condamné à la même peine en première instance.

 

A l'audience, les 3 et 4 juin, l'avocat général avait requis la confirmation de la décision dans le volet Cityjet, et dans l'autre volet, s'en était rapporté à l'appréciation de la cour concernant Air France et demandé la relaxe pour M. Spinetta.

 

Que l'avovat général demande la relaxe en dit long sur la pratique coutumière de couvrir les donneurs d'ordre dans le cadres des filiales et la soustraitance.

 

Que la cour ne l'ait pas suivie est un indicateur de ce qui bouge encore trop peu mais bouge d'exigence de contrer le dumping social dans le pays.

 

 

Entre 2006 et 2008, une centaine de salariés recevaient des fiches de paie irlandaises, payaient leurs impôts en Irlande, et ne cotisaient pas aux caisses maladie et retraite françaises, alors qu'ils étaient basés à Orly et Roissy Charles-de-Gaulle et résidaient en France. Cette pratique permettait à Cityjet d'économiser 30 % sur les coûts salariaux, selon Nathalie Micault, avocate des salariés parties civiles. Les deux dossiers avaient été jugés séparément, Air France étant cité directement par des salariés, tandis que CityJet a fait l'objet de poursuites de la part du ministère public.

 

Le 2 octobre, Ryanair a été condamnée à 200 000 euros d'amende et à près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille. La compagnie irlandaise a annoncé qu'elle ferait appel.


Cityjet, une filiale dont Air France ne veut plus

 

Créée en 1994 en Irlande, la compagnie CityJet a été rachetée à 100 % par le groupe Air France en 2000 pour le compte de laquelle elle exploite des vols entre Paris et Dublin, Edimbourg, Newcastle, Turin et Florence, en plus de son réseau propre au départ de Londres. Elle fait actuellement l'objet d'un "processus de cession", mais les négociations avec l'investisseur Intro Aviation n'ont pas abouti.

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