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Vite les traqueurs de fraudes sociales !! où sont-ils, on les attend [♫ ♫- Si, si, c'est de la musique de chambre à air]

http://medias.lepost.fr/ill/2011/11/15/h-20-2638741-1321381884.jpg

 

C'est un des messages de l'ami Tourtaux qui a attiré l'attention.


Le gag c'est que l'info parait dans le Figaro mais elle a l'air de faire des vagues jusqu'au cœur de la très pneumatique Auvergne.


Comme il y a encore moins d'une semaine le Troll du CAC à rentes en a fait sont cheval de bataille pour son discours de Bordeaux et que : 
 Pour lutter contre ces fraudes aux prestations, l'UMP a d'ores et déjà avancé ses propositions chocs par la voie de Thierry Mariani, de la Droite populaire, soutenu par Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot: le fichage des allocataires des prestations sociales afin de permettre un croisement des données visant à détecter les fraudes. "

 

 

Voila qui tombe à point nommé. Avec toutes ces imprécations, déclarations et autres rodomontades des VRumP du patronat contre la fraude sociale nous y voila, et avec du lourd.


Michelin soupçonné de fraude à la Sécurité sociale

 

 

Vite les services que le ministre de l'intérieur a croisé avec ceux du travail et des finances pour traquer la fraude sociale vont-ils descendre en catastrophe dans les usines et au siège du groupe et mettre la gomme pour récupérer ces fonds non payés qui alimentent les déficits sociaux.


Allègre, scientifique de renom géo localisé et maintenant au service du traqueur de cette fraude va-t-il mettre son labo pour aller voir sous le volcan où est passé la braise ?


A moins que très rapidement par rapport à d'autres dossiers l'ouverture d'une enquête par le parquet de Clermont Ferrand permette de donner aux recherches un rythme de croisière d'un paquebot judiciaire sans moteur en attente de remorqueur ? 


Le Figaro : Par Anne-Hélène PommierMis à jour le 29/02/2012 à 19:53 | publié le 29/02/2012

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Les premiers salariés doivent être interrogés à la fin de la semaine. Crédits photo : JOEL SAGET/bip 

 

Le parquet de Clermont-Ferrand a ouvert une enquête sur le groupe de pneumatiques français qui ne déclarerait pas les arrêts de travail de ses salariés. Le groupe nie catégoriquement l'accusation.

 

La fraude coûterait environ un milliard d'euros par an. Le parquet de Clermont-Ferrand vient d'ouvrir une enquête préliminaire à l'encontre de Michelin, qu'il soupçonne de tricher avec la Sécurité sociale. Selon TF1 qui a révélé l'affaire, le géant des pneumatiques, dissimulerait les accidents du travail et empêcherait ses salariés de prendre leurs arrêts maladie. L'entreprise réputée pour sa politique protectrice et paternaliste comptabiliserait ainsi quinze fois moins d'accidents de travail que la moyenne.

Plusieurs autres médias comme la radio Europe 1 ou le site Atlantico.fr évoquent des documents attestant de dissimulation d'arrêt de travail et de pratiques dissuasives à l'égard des salariés comme des pressions et du harcèlement téléphonique en cas d'arrêt. «Cela dure depuis au moins une dizaine d'années», assure Jacques Chambon, l'un des responsables du syndicat CGT dans l'entreprise. Le syndicaliste relate qu'il arrive qu'un agent de maîtrise qui accompagne un salarié blessé à la médecine du travail fasse pression sur le médecin pour que l'arrêt de travail ne soit pas accordé. Jacques Chambon s'insurge contre le manque d'attention accordé à la santé des salariés et les risques de telles pratiques. Il dénonce également le manque à gagner pour la Sécurité sociale. «En ne déclarant pas les accidents de travail, Michelin s'exonère du paiement de la pénalité due à la caisse des accidents du travail», explique-t-il. Pire, poursuit-il, en refusant d'accorder la qualification d'accident de travail, le groupe oblige les salariés à faire rembourser leurs soins par le régime général, ce qui plombe un peu plus les comptes de la Sécu.

Le dispositif des absences indemnisés

Accusations qualifiées d'ubuesques par le géant des pneumatiques. «Ces accusations sont très graves et fausses. Nous sommes scandalisés. Tous les accidents du travail sont déclarés chez Michelin», certifie Frantz Bléhaut, directeur France du groupe qui réfute également les rumeurs de caisse noire et de versements en liquide qui ont fusé dans la journée. Le directeur parle en revanche d'un dispositif appliqué de longue date dans l'entreprise, et d'après lui de façon constante dans l'industrie, qui pourrait expliquer l'absence des arrêts de travail. Il s'agit des «absences indemnisées», également décrites par le syndicat des cadres, CFE-CGC. «Étant donné la diversité de nos métiers, nous pouvons par exemple proposer à un salarié blessé à la cheville de prendre un poste assis où seuls ses bras seront sollicités au lieu de cesser le travail. S'il accepte la proposition, nous le renvoyons chez lui quelques jours le temps de rendre le poste compatible et nous l'indemnisons durant cette période», explique le patron de Michelin. Il assure que les salariés peuvent tout à fait refuser la proposition et que dans tous les cas l'accident est déclaré. La CFE-CGC confirme une pratique aux règles très strictes, à sa connaissance scrupuleusement respectée, du moins par ses adhérents. Même si des écarts, dont Jacques Javion, responsable de la centrale n'a à ce jour aucune preuve, sont toujours possibles.

Médiatisation

Cette pratique et d'éventuels écarts pourraient cependant être à l'origine des plaintes des salariés. La direction confirme que le sujet est évoqué de temps en temps avec les représentants du personnel et qu'elle y est très attentive, tout comme elle contrôle soigneusement l'application des règles. Selon la CGT, l'enquête ouverte par le tribunal de Clermont-Ferrand intervient pourtant suite à la convocation d'un salarié par la police. Les forces de l'ordre souhaitaient l'interroger sur sa situation sur la base d'un rapport de l'inspection du travail. Les juges doivent commencer à interroger les premiers salariés d'ici la fin de la semaine. La CGT, qui, pour sa part, souhaite profiter de la médiatisation de la procédure prévoit déjà d'organiser une conférence de presse pour appuyer ses revendications, «faire cesser ces pratiques et demander des comptes à l'entreprise».

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La Dépêche.fr

Une enquête préliminaire de police visant une supposée fraude à la Sécurité sociale par dissimulation des accidents du travail à Michelin a été ouverte fin 2011 par le parquet de Clermont-Ferrand.

Les accidents du travail seraient systématiquement cachés afin d'éviter de payer les cotisations à ce titre, ce qui permettrait à l'entreprise d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros par an, assure le syndicat CGT, à l'origine de la procédure. Il a saisi l'inspection du travail qui a saisi la justice. De son côté, la société conteste ces accusations.

Les salariés victimes d'accidents se verraient demander de rester chez eux tout en percevant leur salaire, ou de se déclarer en maladie. Cette méthode serait selon la CGT systématique depuis plusieurs années, ce qui expliquerait que l'entreprise présente des statistiques 15 fois inférieures à la moyenne nationale en la matière.

Outre le préjudice causé à la Sécurité sociale, les salariés perdraient une partie de leur salaire quand ils sont en maladie, puisque les indemnités ne représentent pas dans ce cas la totalité de leur rémunération, comme lors d'un accident du travail. Ils seraient en outre pénalisés en cas d'opération chirurgicale ultérieure ou d'invalidité.

« C'est très grave. Il y a une fraude à la Sécurité sociale et les salariés sont pénalisés pour leur santé, on ne peut pas jouer avec ça », a déclaré Jacques Chambon, secrétaire général de la CGT de Michelin à Clermont-Ferrand. A quoi Frantz Bléhaut, directeur des ressources humaines de Michelin France, répond que « tous les accidents du travail, qu'ils donnent lieu ou non à des arrêts de travail, sont déclarés ».

Le parquet aura trois options à l'issue de l'enquête préliminaire : un classement sans suite, un renvoi direct en correctionnelle d'éventuels responsables ou l'ouverture d'une information judiciaire confiée à un magistrat indépendant.

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 (au cœur du cœur de Michelinland, comme le dit en parodiant un camarade cheminots quand ça s'enrhume chez Michelin, c'est "la Montagne" qui éternue) :

"La montagne"

 Michelin, visé par une enquête pour fraude à la Sécurité sociale, dément. Concernant d'éventuels défauts de déclarations d’arrêts de travail suite à des accidents du travail, "nous sommes juste au stade des suspicions" a précisé hier le parquet de Clermont-Ferrand.

Une enquête vise Michelin pour des défauts de déclarations d’arrêts de travail suite à des accidents du travail. « Nous en sommes juste au stade des suspicions », a indiqué, hier, le parquet de Clermont-Ferrand.

D’où viennent les accusations ? Selon Michel Chevalier, délégué CGT, l’affaire porte sur quinze à vingt cas de fraude sur le site clermontois des Gravanches. Ces accidents auraient entraîné des arrêts de travail d’une semaine au maximum.

Le syndicat a alerté l’inspection du travail, qui a mené des investigations et transmis, en septembre, un signalement au parquet. « La direction fait pression sur les salariés pour qu’il n’y ait pas de déclaration », soutient Michel Chevalier. « Cela fait des années que nous dénonçons ces pratiques. »

Quel intérêt pour l’employeur ? La branche « accident du travail - maladie professionnelle » (AT-MP) de la Sécurité sociale est financée exclusivement par des cotisations patronales. Elle n’est jamais déficitaire, car chaque entreprise paie en fonction du coût réel des accidents survenus chez elle. Une société minimisant ses déclarations peut donc diminuer le montant de ses futures contributions AT-MP.

Un impact sur l’image ? Michel Rollier, gérant de la manufacture, se félicitait dans le Livret de l’actionnaire individuel édition 2011 de « l’amélioration spectaculaire » de la sécurité au travail chez Michelin. Il vantait le « niveau record » du taux de fréquence (le nombre d’accidents avec arrêt supérieur à un jour par million d’heures travaillées), passé de 2,55 en 2006 à 1,19 en 2010. Ce bilan se trouve terni par l’enquête en cours. D’autant que, selon la CGT, l’usine des Gravanches n’est pas le seul site concerné. Le syndicat cite également Cholet (Maine-et-Loire) et Bassens (Gironde).

Que répond Michelin ? « Ces accusations sont graves et fausses », certifie Frantz Bléhaut, directeur de Michelin France. « Nous sommes indignés. Je voudrais qu’il n’y ait aucune ambiguïté : chez Michelin, tous les accidents du travail sont déclarés. En aucun cas, il n’y a de système de fraude. » Il décrit une procédure où, en cas d’atteinte légère consécutive à un accident du travail, un poste compatible avec la gêne occasionnée peut être proposé au salarié. « Avec son accord et celui du médecin du travail », précise-t-il. « Il n’y a aucun fait frauduleux. D’ailleurs, la Sécurité sociale ne nous l’a jamais reproché. » « Nos progrès en matière de sécurité au travail sont réels », lance Frantz Bléhaut. « Depuis de longues années, nos équipes et nos salariés sont formés et sensibilisés. La baisse continue des accidents du travail a été obtenue grâce à ces efforts. »

Quelle suite à ce dossier ? Le parquet de Clermont-Ferrand a confié une enquête préliminaire à la Sûreté départementale du Puy-de-Dôme. Selon nos informations, plusieurs auditions ont été menées, ces dernières semaines, par les policiers clermontois. D’autres interrogatoires sont prévus dans les jours à venir.

Bertrand Yvernault

 

Le moins qu'on puisse en dire c'est que ça met de l'aérophagie dans les chambres à air.

Comme le dit un collègue de mon pote : "A Clermont, qui pneu le plus, peut le moins" 

A suivre ...

 


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