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travail de nuit nuit

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Pour que ce jugement vite fasse des petits :

 

 

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a invalidé un accord sur le travail de nuit au sein de l'enseigne Monoprix, a-t-on appris ce mardi auprès de la CGT, qui prévient que les syndicats du commerce parisien prévoient d'autres actions contre les ouvertures nocturnes.

Dans un jugement rendu le 3 février, le TGI estime au sujet de Monoprix que «c'est à bon droit que la CGT soutient que l'accord est réputé non écrit».

Cet accord collectif, signé en 2006 par deux syndicats, auquel la CGT s'était aussitôt opposée, permettait aux magasins de l'enseigne de rester ouverts jusqu'à 22 heures.

Dans son jugement, le tribunal indique qu'il interdit aux enseignes concernées «de mettre en œuvre les accords dont il s'agit, à peine d'une astreinte de 5 000 euros par infraction constatée», accordant un délai de quatre mois à Monoprix pour négocier un nouvel accord.

Il condamne également le groupe à verser 10 000 euros à la CGT à titre de dommages et intérêts.

Le travail de nuit est effectué entre 21 heures et 6 heures du matin. Il doit en principe être «exceptionnel» et «être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale». Les salariés concernés doivent bénéficier de droits et garanties spécifiques.

 

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