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Le droit à polluer retoqué, une jolie p'tite claque



Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone. Cette taxe, impôt essentiellement supporté par les foyers domestiques (les familles) et de la pire des façons antisociales possibles, était  avec la suppression de la taxe professionnelle, une des principales mesures du budget 2010 proposé par le gouvernement et adopté par sa majorité. Il devait entrer en vigueur le 1er janvier, raté.

 

Attention, ce n'est pas le principe du droit à polluer qui est condamné mais son organisation.

 

Le gouvernement est maintenant obligé de présenter un nouveau texte.

Les juges constitutionnels ont considéré que l'importance des exemptions de contribution carbone étaient "contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et créaient une "rupture d'égalité" devant l'impôt.
 

Ils ont validé, en revanche, la loi supprimant la taxe professionnelle, autre grand projet du président Nicolas Sarkozy.
 

Le dispositif imaginé par le gouvernement présenté comme seule solution est caduque.
 

TROP D'EXEMPTIONS

Pour les juges constitutionnels, le texte prévoit trop d'exemptions, s'avère contraire à l'objectif affiché de lutte contre le réchauffement climatique et entraîne une inégalité des citoyens face à l'impôt.
 

"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" en raison de multiples exemptions, soulignent-ils dans leur décision.
 

Alors que cette contribution devait porter essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, ils pointent qu'ils ne sont "que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
 

Le Conseil constitutionnel fait remarquer que  "les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" et "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs" en étaient totalement exonérées

"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", écrit-il.
 

Le conseil constitutionnel s'appuie pour rendre ses avis sur la constitution et ses lois. Y figure l'égalité de traitement des citoyens et leurs activités en tout point du territoire.
 

Ce texte fondateur (dont son préambule de 1946) qui doit faire se cogner de rage Fa# au plafond de l'Elysée lui revient en pleine figure. Pour le compte il doit zébulonner, passer  de Fa# à UT bémol de façon vibrionnante et y gagner… des migraines et des palpitations. Pas le moment qu'il aille courir à la lanterne.
 

Rappeler cette égalité devant l'impôt même si elle est déjà bien écornée et si les "sages" ne remettent pas en cause le bouclier fiscal est un camouflet à nos condottières du cac40, dont celui qui parade au Château.
 

Pour autant, nous ne sommes pas sortie d'affaire : entre Fillon qui va repartir à l'assaut, les verts qui trouve cette taxe insuffisante, le PS qui au nom de l'harmonisation fiscale européenne est prêt à reprendre le flambeau de l'UE sur la décroissance, le PC qui tente bien de dire des choses mais tellement désordonnées et  empêtré qu'il est dans ses tiraillements internes, est d'une exquise discrétion sur les sujets de fond.
 

Tous donc soit s'opposent ou soit n'appellent pas à se mobiliser pour imposer la taxation du capital y compris en modulant avec des critères sociaux (emplois) et environnementaux (maitrise et préservation de l'environnement).
 

Sauver la planète devient une des tâches d'un projet politique émancipateur*. L'affranchir de la loi du capital, de ses dérivés anciens ou actuels et de leurs modèles. Définir une autre croissance à partir des besoins des peuples opposés aux exigences de l'accumulation.
 

L'arrêt du conseil constitutionnel n'y engage pas spontanément, c'est le moins qu'on puisse en dire. Mais il casse déjà l'idée fausse que les solutions du gouvernement étaient les seules possibles…puisqu'il est contraint d'en proposer d'autres.
 

Un point d'appui pour un vrai débat politique.

 

C@n@ille le Rouge 30-12-2009 
 

* En cliquant sur ce lien:  09/12/30 Sommet de Copenhague : lutte contre le réchauffement climatique ou lutte contre les peuples ? , vous trouverez un texte  de mon ami Serge Portejoie qui pose de bonne façon les questions de l'après Copenhague

 

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