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Ehpad toujours, petit voyage dans l'ignominie

Petit rappel

au cas

où cela aurait été oublié

Ehpad toujours, petit voyage dans l'ignominie

Ce que disent les textes réglementaires encadrant la tarification des EHPAD :

Les personnes âgées disposant de faibles revenus mais qui ont conjoint ou enfants, se trouvent dans une situation différente. En principe, l'EHPAD prélève les frais de séjour sur les revenus existants, à hauteur de 90 % de ces revenus. Pour le complément, la loi impose au conjoint ou, par défaut, aux enfants et petits-enfants, une obligation alimentaire. En l'espèce, celle-ci impose aux membres de la famille de contribuer aux dépenses d'hébergement et d'alimentation de la personne âgée, à hauteur de leurs revenus 

Ce qui clairement veut dire que l'obligation alimentaire imposée le plus souvent au familles les plus démunié a pour premier effet de financer la rente de spéculateurs vautours qui de plus se voiuent pour partie défiscalisés.

Attention pour qui a l'estomac et la nausée sensibles, prennez vos sacs en papier :

 

LES AVANTAGES FISCAUX DE L’INVESTISSEMENT EN EHPAD ET RSS

Le dispositif Censi-Bouvard

Le premier dispositif permettant une défiscalisation en Ehpad consiste à investir sous le régime de la loi Censi-Bouvard : c’est un système identique à la loi Pinel, qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 11 % du montant de votre investissement HT (qui doit être réalisé dans le neuf). Cette exonération s’étale sur une période de 9 ans, avec un montant maximum d’investissement plafonné à 300 000 € : si le prix de votre bien dépasse ce seuil, vous ne pourrez pas défiscaliser plus de 33 000 € sur la période de 9 ans.

L'article d'où sont tirées ces explications nous précise : 

Bon à savoir

Avec le dispositif Censi-Bouvard, il est également possible de récupérer la TVA à hauteur de 20 % du montant de l’investissement. L’investisseur doit en faire la demande auprès du Trésor Public.

La "loi "Censi-Bouvard, est un amendement proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard et adopté par l'Assemblée nationale française le  dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - (no 1494 - gouvernement Fillon ministère solidarité Xavier Bertrand)

Curieusement alors que les évidences délictuelles voire criminelles s'accumulent, le gouvernement  en février 20022 engage deux enquêtes administratives intégrant les délinquants dans le tour de table mais refuse d'user de l'article 40 du code de procédure pénale pour saisir le procureur de la République afin d'instruire et éventuellement déférer les auteurs de crimes ou délits, alors que la qualité de ministre et impose d'y avoir recours 

Mais des mesures ont été prises dans l'urgence : le fusible doré à sauté et il a été remplacé par une personne a coup sur compétente : un patron de laboratoire pharmaceutique.

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