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Police, tribunal, mensonges et faux en écritures publiques

 

Une fois encore

A chaque fois

une fois de trop

 

Police, tribunal, mensonges et faux en écritures publiques

Cela devient une spécialité dans certains secteurs bien repérés de la police nationale : les faux en écritures publiques pour établir des responsabilités pénales qui n'ont pas lieu d'être.

A peine les condamnations des ripoux du 18e arrdt de paris venait-elles de tomber que le tribunal de Bobigny prenait, vidéo à l'appuis, les accusateurs du scrétaire général de l'UD CGT de Seine Saint Denis en flagrant délit de mensonge.

Notre camarade a été relaxé, c'est la moindre des choses .

Mais reste une question: que font le Garde des Sceaux et le présumé pointeur de Beauveau devant une telle forfaiture ? 

La loi à ce sujet est on ne peu plus claire. le titre 4 du code de procédure pénal dit clairement le droit :

 

Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :

1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;

2° Soit de manière habituelle ;

3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur.

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

 

Dans le cas de la dénonciation calomnieuse subit par le Sg de l'UDCGT cela devrait conduire immédiatement le parquet à entamer la procédure et le Prefet de Police et le ministre de l'intérieur à prendre des mersures conservatoires de suspension.

Ne Pas le faire devant des faits avérés ne relève-t-il pas de la complicité ? 

Cela pose de façon renouvelé le rapport police "police-armée -nation" pour lequel la reflexion des forces se voulant progressiste sont au mieux en panne mais souvent d'une mansuétude insuopportable devant l'accumulation de ces désordres républicains et leur non sanction.

Cela repose la vieille question qui traverse le mouvement ouvrier : faut-il une police et si oui laquelle ? Comment ne pas transformer une institution qui est théoriquement prévu comme étant au service de la population en une police politique que tous savent dénoncer hors de nos frontières (selon leurs choix partisans pour la localisation géographique) mais refusent de la voir à l'oeuvre sous leurs yeux.

Au passage on comprend mieux la volonté farouche de toute la frange épaisse de la réaction policière dont les "syndicats" portes paroles officiels du ministère ou(et) du R-Haine pour faire interdire photos, micros, vidéos les filmant à l'oeuvre.

L'audience a montré comment se couvrant par réciprocité, les policiers ripoux usent de toutes les interprétations du mot rébélion pour établir les faux en écritures publique qui vont permettre de réprimer le mouvement démocratique. Cet aspect "rébellion" parce qu'il s'attaque au droit constitutionel des citoyens doit être supprimé de la loi.

 

 

 

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