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Suite des aventures fiscales de Mittal (et autres)

 

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La Canaille, cherchant à dévider le touret des mécanismes pour comprendre ce qui fait que le non paiement des amendes pour ententes illicites réalisé par les  patrons risque de conduire à la fermeture de Trefileurope à Bourg en Bresse (suivre ici Les naufrageurs ou Mittal et les lois du capital ) et ses centaines de licenciements est tombé sur cela :

Si on en croit "Les Échos", publication en général bien renseignée, Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et ArcelorMittal  (coucou, c'est lui) ne payent aucun impôt sur leur bénéfice en France.

De son côté, le JDD affirme qu'une entreprise du CAC 40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2009.

Les Échos nous disant (du moins disant à sa zone de chalandage) et marquant sa surprise, "beaucoup ont accepté de jouer le jeu et de dévoiler le montant des impôts payés en France". Prudents, d'autres groupes ont refusé de jouer la transparence : c'est notamment le cas d'Accor, de BNP Paribas, de L'Oréal, (tout comme LVMH, propriétaire des « Échos » nous glisse le JDD) et de la Société Générale.

Mais que dit le gouvernement ? Selon les Échos, François Baroin, ministre du Budget reconnaît que "L'impôt sur les sociétés est devenu un « impôt de chagrin » (il y a donc au moins un ministre qui lit dans ce gouvernement). Du côté de Christine Lagarde, on ne dément pas. Et les Échos (ni l'assiette au beurre ni la Vie ouvrière, Les Échos !!) au vu de ces éléments note que " le taux marginal d'IS de 33 %, que le patronat n'a de cesse de dénoncer pour obtenir de nouvelles baisses d'impôt, n'a donc que peu de liens avec la réalité".

Il faut dire qu'il ne s'agit d'ailleurs pas de fraude fiscale mais de la simple application de la loi. "Les moyens de réduire son impôt - les fameuses niches fiscales -sont nombreux, et profitent tout particulièrement aux entreprises du CAC 40". N'est-ce pas la très bolchévique Cour des comptes qui indiquait que les profits du CAC 40 n'étaient taxés qu'à hauteur de 8 %, en moyenne ?

Brut de raffinage si on peut dire concernant Total: il a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes organisées pour être fiscalement en perte, il échappe intégralement à l'impôt. Ce qui ne l'empêche pas de payer des impôts... ailleurs : 7,7 milliards au total ! Où ? A qui ? pour quelle "surface fiscale corrigée" ? Là, par contre, c'est plus opaque que l'ex OPAC de Paris qui pourtant en matière d'opacité en connaissait un rayon.

Danone, quant à lui, (toujours d'après les Échos) peut déduire de ses bénéfices le montant des emprunts contractés pour ses acquisitions. OH lecteur patient va donc retirer de tes impôts le montant total de l'achat de ton pavillon de banlieue ou de ton gigantesque catamaran de 3m60.

Et notre cher (c'est le cas de le dire ) Mittal, ici encaisse, là ne paie pas, et ailleurs se sert de ses salariés comme bouclier fiscalo-juridique. 'Au fait, le siège social au Luxembourg sorte de pavillon de complaisance d'un paradis fiscal sur nos côtes, c'est un hasard? 


 

http://img.dailymail.co.uk/i/pix/2007/11_02/MittalPA1511_468x313.jpg 

Les gens sont mauvaise langue. Ils appellent cela le Taj'Mittal de Kensington.

Avec son pavillon de banlieue, et comme il n'en a pas qu'un il ne sera pas SDF, il ne pourrait pas la payer l'amende ?


Notons que toutes ces PME artisanale, le ferrailleur de luxe compris, sont peu ou prou dans le collimateur d'organisations internationales pour voir si par inadvertance elles n'auraient pas pris quelques libertés outre d'avec le droit de la concurrence et celui des sociétés, surtout, pour le syndicaliste qui est au-dessus du clavier, d'avec les normes pourtant pas draconienne du Bureau International du Travail ou avec les préconisations sanitaire de l'Unicef et de l'ONU.

Pour revenir à  Trefileurope, son propriétaire (Arcelor Mittal) a triché et ce sont les emplois des ouvriers qui vont payer la note tandis que le même Arcelor Mittal pour toutes ses activités en France est exonéré d'impôts sur les bénéfices et reçoit des tombereau de subventions publiques attribuées soit disant pour sauver l'emploi.

Les contribuables sont donc appelé à verser des larmes poinçonnées monnaie de singe pour ces pôvres patrons qui pour tauliers qu'ils sont seraient en bonne société si on les mettait en vraiment taule avec leurs complices institutionnalo-politicards  dans cette entreprise d'évasion fiscale et de pillage en bandes organisées

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