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Secret bancaire, obligation de confidentialité et géométries variables

Le cynisme du capital ou la stratégie du presse citron.


http://files.newsnetz.ch/story/2/8/0/28061478/7/topelement.jpg

 

Garder la thune en jetant les hommes qui l'ont fait s'accumuler ou la morale de la City. 

Pour réduire une éventuelle amende, la banque n'a pas hésité à livrer ses collaborateurs :

«Je ne me doutais pas qu'en accomplissant loyalement mes devoirs d'employé je finirais par devenir un criminel potentiel traqué par la justice américaine», témoigne Eric Delissy, ancien avocat en chef de HSBC (HSBA 62.7 0.89%(jusqu'en 2003) dans Le Matin Dimanche. Comme plus de mille autres, son nom figure sur la liste transmise par HSBC aux autorités américaines.

Suspectée d'avoir donné un coup de pouce à des clients américains désirant se soustraire au fisc de leur pays, la banque n'a pas hésité à livrer des milliers de collaborateurs, selon Eric Delissy pour «noyer le poisson» et réduire une éventuelle amende.

Une pratique, autorisée par le Conseil fédéral le 4 avril, et déjà mise à profit par plusieurs banques. Le journal dominical évoque, sur les onze établissements en froid avec les autorités américaines, 10'000 noms transmis. Pourtant, pour l'instant, seuls HSBC et le Crédit Suisse ont admis avoir transmis les noms de leurs employés, avec copies de documents et de correspondance.

 

Si maintenant les banquier anglais se mettent à kleenexer leurs estafettes fiscales comme une vulgaire  Thatcher  avec ses mineurs, où va-t-on?

Parmi les employés visés, l'angoisse règne. Ces listes pourraient passer de main en main entre les établissements bancaires, mais surtout être livrées aux autorités d'autres pays, avec la menace de conséquences fâcheuses. Difficulté à retrouver un employeur, ou pire, soupçons, y compris à l'étranger, d'implication dans des affaires de fraude fiscale. «Je me sens en prison dans mon propre pays», illustre Eric Delissy dans Le Matin Dimanche. L'ancien avocat n'ose plus sortir du pays, de peur de subir arrestations et longs interrogatoires.

Mais la peur n'est pas l'unique sentiment éprouvé par les personnes touchées. A celle-ci vient se mêler l'incompréhension. Pourquoi moi? Sur quels critères les noms ont-ils été sélectionnés?

Sélection hasardeuse

Selon l'hebdomadaire,«tous les employés ayant été en contact de près ou de loin avec la clientèle américaine depuis 2000 y figureraient.» Mais la sélection reste douteuse d'après Eric Delissy, qui s'interroge sur son propre cas.

En 2001, l'ancien avocat a bien supervisé la mise en œuvre d'un accord fiscal avec les Etats-Unis, mais il affirme mordicus avoir toujours «fidèlement suivi les instructions de la direction générale, du conseil d'administration et de ses actionnaires londoniens.»

La banque, via un cabinet d'avocats, semble avoir listé à tout va, salariés, membres de l'ancien conseil d'administration et de la direction générale, le panel des employés touchés est large.

D'ailleurs, Eric Delissy a fait appel au Préposé fédéral à la protection des données, afin d'obtenir plus de clarté de la part d'HSBC. Car même si la banque, qui a déjà mis en place une ligne de renseignement téléphonique, s'engage à «fournir le soutien approprié aux employés dont le nom a été transmis aux autorités américaines», les retombées de ces listes suscitent de vives inquiétudes.(Newsnet)

Décidément, comme dirait ce bon vieux Willliam S., il n'y a pas qu'au royaume du Danemark que quelque chose est pourri. Rien ne va plus à Plantagenetland. Certes, la queen jubile mais les valets couinent. 


http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/ae/Hamlet_play_scene_cropped.png

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