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Fraudes diverses ou E=MC2 leur amour

http://www.impots-utiles.com/mt-static/FCKeditor/UserFiles/Image/fraude%20financiere%20tracfin.gif

Voici donc une double histoire à ne pas raconter en guise d'instruction civique dans les écoles de la République mais qui doit faire partie des infos distillées dans certaines grandes écoles financées par les deniers de la République :   

S'il n'est pas question de tolérer ici les escroqueries à la Sécu, le rapprochement de ces deux infos laisse devant un vertige de relativité (d'où le titre du message).

 

Que les escrocs escroquent, après tout, ce n’est certes pas moral et cela doit être puni, c’est dans l’ordre des choses, mais que ceux qui ont pour rôle d’en protéger l’état traîne les pieds, cela l’est beaucoup moins et demande donc que l'exemplarité dont il font programme leur soit appliquée.

 

Voici donc deux infos, la seconde plus technique demande un peu d'explication mais insistez, c'est instructif.

 

La Sécurité sociale a mis au jour des fraudes portant sur 384 millions d'euros en 2009, soit 68 % de plus qu'en 2006, selon des données présentées à l'Assemblée nationale et publiées mardi 09 novembre par le quotidien Les Échos.

La Cour des comptes juge que la Sécurité sociale sous-estime encore largement l'ampleur de la fraude et ne mène pas assez bataille contre ceux qui trichent.

Précisions : Ce chiffre ne signifie toutefois pas que les fraudes augmentent, mais provient d'une forte hausse des contrôles menés par chaque branche de la Sécurité sociale.

Les caisses de sécurité sociale débusquent une série d'abus, qui vont de la fraude au RSA au trafic de Subutex (substitut à l'héroïne), en passant par le travail au noir et les hôpitaux gonflant les facturations (ces deux dernières ne relevant pas des assurés), la ventilation des types de fraudes n'étant pas connue en montant affectés. Son directeur, estime qu'il est difficile de chiffrer l'ampleur de la fraude potentielle. "L'ordre de grandeur que nous considérons comme à peu près fiable est de l'ordre de 1 % des dépenses", dit-il.


Publicité comparative (ou seconde info):

 

Ce que nous apprennent Les Rebelles qui relaient Agoravox lequel lui-même s'appuie sans démentis sur l'Express :  

La fraude aux écotaxes. Reprenons et rendons moins technique l'article des Rebelles :

"En 1997 le protocole de Kyoto a pour ambition de faire diminuer les gaz à effet de serre. Il crée de fait une sorte de bourse d’échange du droit à polluer (ndClR : les écotaxes). Et là on n'est pas dans la cour d’école autour d’un marronnier. On est dans le monde des grands, dans l’international avec à la clef des millions, des dizaines de millions, des centaines de millions d’euros. Alors me direz-vous, quel rapport avec la tva, avec une fraude ? Dès qu’il y a des flux de capitaux, il y a des petits malins pour en profiter."

C’est L’Express n° 3096 du 3 au 9 novembre 2010 (merci à lui, une fois n'est pas coutume) qui nous l’apprend.

C’est très simple, voici comment faire :

a- vous créez une société avec petit capital, une adresse, du papier à entête

b- votre société achète des crédits d’émission de CO2 dans un pays qui les facture sans TVA 

c- votre société revend TTC en France + 19,6 %

e- votre société ne reverse pas la TVA au trésor public et la garde pour elle

f- votre société disparait et vous aussi avec la TVA dans votre poche.

Gain net 19,6 % moins les quelques frais de constitution et (qui sait ?) de corruption.

Bingo et jack pot : Pas de stock, pas d’investissement, pas de salariés, un petit commerce bien rentable.

Il ne s’agit pas là de bricole. Retour chez les Rebelles :

Tout d’abord, pour faciliter ces échanges, la France lance une bourse du nom très français de Bluenext. Machin créé en 2007. Avec Bercy comme actionnaire principal (40 %) par l’intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) qui dépend du ministère du Budget dont le titulaire est un certain E Woerth (tiens cela vous dit quelque chose ?).

En novembre 2008, le patron de la filiale Climat de la CDC soupçonne un carrousel de TVA (forme d'escroquerie qui allie fraude complexe et cavalerie). Il  déclare s’être étonné de volumes de transaction énormes pour des sociétés douteuses. « Des investigations nous ont conduit à une première déclaration de soupçon à TRACFIN en octobre 2008. » 

Cette fraude était tellement fleurissante que d’une part il a fallu à Bluenext souscrire un emprunt afin de financer l’avance de TVA avant d’être remboursé, et que d’autre part devant une telle folie qui s’accélère, le 2 juin 2009 - les transactions passent d’une moyenne journalière de 9,4 millions de tonnes à 20 - le marché est fermé temporairement. Une semaine après, une exonération de TVA pour les échanges de CO2 en France est décidée entraînant immédiatement 80 % de chute des transactions. Il n'y que peu à butiner sur des cailloux.

http://abdoumenfloyd.a.b.pic.centerblog.net/hfm9gfkx.gif


L’Express pose la question : Pourquoi l’État a-t-il tant tardé à réagir ? "Sollicité par L’Express, le ministre du Budget n’a pas donné suite à nos demandes". (ndCLR : On dirait du Hortefeux 2010 un soir de provocation policière) 

Ce qui, en effet, est très curieux, c'est l’attitude de Bercy devant la fraude possible. L'Express, brûlot gauchiste bien connu peut écrire : Le ministre du Budget, alors dirigé par Eric Woerth, ne peut pas ne pas être au courant de cette situation trouble. Il est le destinataire des dénonciations de Tracfin. Et la CDC est une institution publique. Enfin, il existe une preuve irréfutable dont dispose le ministère en cette fin d’année 2008 : une réunion organisée à Bercy même, le 21 novembre, en présence des membres du cabinet d’Eric Woerth. Plusieurs des participants sont formels : ce jour-là, les soupçons de fraude ont bien été évoqués, mais sans susciter de réaction immédiate des collaborateurs du ministre. L'express précisant :A en croire les déclarations de Pierre Ducret aux enquêteurs, il faudra encore plusieurs mois d’échanges et d’e-mails de relance pour convaincre une direction générale des impôts dont les réponses étaient « laconiques ».

Nous savons tous, que dans l’affaire de l’hippodrome de l'Oise, Eric Woerth a été beaucoup plus efficace et plus rapide… pour signer des décisions entachées… disons de soupçon d'irrégularité.

Prenons notre craie et notre ardoise et surtout pas d'éponge, c'est l'heure des calculs :

Grosso modo la tonne à l’époque vaut 20€ (pour info, aujourd’hui autour de 14,5 €) soit à la louche environ 4 € de TVA par tonne.

On nous dit que 80 % des échanges ont chuté après l’exonération de TVA et qu’il y avait 20 millions de tonnes par jour ce qui fait 16 millions de tonnes avec  4 € d'escroquerie à la TVA par tonne.

Ce qui nous donne des chiffres assez hallucinants, puisque chaque jour qui passe sans régler l’histoire ce sont 64 millions d’euros qui s’envolent au plus fort de la fraude, quand les rouages des petits malins sont bien huilés. À rapporter au 384 millions annuels de fraude à la sécu.

Notons, coïncidence arithmétique que 64 millions donne, par 6 jours ouvrables par semaine, 384. Le Capital à un taux annuel d'efficacité dans la fraude au CO2 (et que pour celui là) 52 fois plus grand que les escrocs à la sécu.

En gros depuis octobre (déclaration à Tracfin) - ou même le 21 novembre (réunion à Bercy) - 2008 jusqu’au mois de juin 2009 il s’est passé plus de six mois et donc des centaines de millions d’euros escroqués (au bas mot sur cette durée 64x26= 1,664 milliard €) soit l'équivalent pour cette seule fraude là et pour ces six mois de fraude là, une semaine d'unité coût de grève façon Lagarde.

Des centaines de millions ! Sans que Bercy, au courant, ne réagisse ! Ne serait-il serait pas urgent que ce pouvoir soit auditionné par une enquête parlementaire publique et télédiffusée et que le majordome du Jockey club viennent y  expliquer pourquoi ses services si prompts à pondre un décret pour la vente douteuse de l’hippodrome de Chantilly, aient mis si longtemps à enrayer une fuite connue de TVA.

http://kamizole.blog.lemonde.fr/filescropped/3592__280/2010/09/eric-woerth-que-va-t-il-encore-me-tomber-dessus.1283368132.jpg

Les Rebelles proposent – sont-ils perfides ?- de demander à la DCRI de faire un petit travail sur les e-mails et les fadettes. Ce serait instructif non ?

 

Et comme souvent ici en fin d'exposition :

CQFD 

 

 

 

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