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Quand il faut préserver les patrons, pas classe la justice ; du moins son ministère

 

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Droit du travail- travail du droit et justiciable :


Communiqué de presse de l'UD CGT De Paris 

 

 

 

 


85 rue Charlot 75003 Paris

01 44 78 53 31

cgt.paris@wanadoo.fr

Conseil de Prud’hommes de Paris

l’Assemblée Générale du 11 janvier dénonce…

 

Les conseillers prud’hommes salariés du Conseil de Prud’hommes de Paris ont adopté une motion pour dénoncer leur manque de moyens :

 

Les conseillers prud’hommes salariés du Conseil de Prud’hommes de Paris, réunis en Assemblée Générale le 11 janvier 2011, entendent dénoncer le manque de moyens matériels mis à disposition pour mener à bien leur mission.

 

. Afin d’exercer correctement nos fonctions, nous avons besoin d’une documentation juridique et pour cela, d’accéder à des bases de données, tant au moment des délibérés que pour la rédaction des décisions.

A ce jour seulement deux ordinateurs par section sont « à disposition » des conseillers. Ces ordinateurs sont dans les bureaux des présidents de section et ne sont pas reliés à internet. Nous demandons une dotation supplémentaire d’ordinateurs, reliés à internet, qui soient réellement accessibles pour l’ensemble des conseillers dans chaque section.

Il est de plus indispensable que les présidents et vice présidents du Conseil, de section et de chambre puissent disposer d’une adresse de messagerie.

 

. A ce jour dix codes du travail sont mis « à disposition » des 832 conseillers, par l’intermédiaire des présidents du Conseil et des sections. Il se tient quotidiennement entre 12 et 15 audiences dans le Conseil, ce qui signifie qu’il n’est même pas prévu que l’ensemble des formations puisse en bénéficier.

Les conseillers salariés parisiens réunis ce jour demandent qu’il soit alloué au moins un code du travail par président d’audience si ce n’est pour chaque conseiller prud’homme.

 

. Nous demandons également que le matériel de bureautique (photocopieurs, fax…) soit en état de fonctionnement.

 

. Nous demandons le remplacement effectif des deux juges départiteurs qui ont quitté la juridiction.

Le code du travail prévoit que l’audience de départage doit se tenir dans le mois, ou dans les 15 jours pour ce qui est du référé.  Nos délais sont actuellement d’une année au principal et de trois mois en référés.

 

Ces moyens sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Conseil de Paris.

Pour rendre une justice sereine dans des délais raisonnables, l’ensemble des conseillers prud’hommes a besoin des outils adéquats et dignes de la juridiction afin d’améliorer son efficacité dans l’intérêt des justiciables.

 

A défaut de réponse, nous solliciterons l’ensemble de nos organisations syndicales afin qu’elles interviennent auprès de la Chancellerie.

 

 
 

Paris, le 13 janvier 2011

 

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