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Récidiviste

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Ça sent le roussi pour Vichy pirate...

Du moins, ça devrait 

 

Pour l'instant, il n'est "que" récidiviste. la litanies des plaintes et les procédures risque d'en faire un "multi" taillé dans le même métal.


 

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La question qui se pose maintenant est une question qu'un menuisier à défaut d'un juriste pourra peut-être éclairer.L'articulation parquet-plancher.

L'instauration de peines-plancher est officiellement motivée par la volonté de décourager la délinquance, en instaurant une menace précise et automatique en cas d'acte de délinquance, ou de récidive.

Ce sont d'ailleurs les service de la police, sous contrôle des tribunaux qui enquêtent et conduisent au juge les délinquants concernés. Services placés pour les premiers sous la responsabilité du multi condamné.

Le même ministre a été de ceux qui ont convaincu la majorité présidentielle (sans trop de difficultés) de mettre au point ces "peines planchers" qui sont requises à tour de bras par les procureurs et substituts d'icelui dans tous les tribunaux du pays.

Promulguée le 10 août 2007, la loi Dati  sur la récidive est publiée au J.O. le 20 août après validation par le Conseil constitutionnel. Celui-ci déclare ce texte de loi conforme - sous réserves - à la Constitution de la VeRépublique française

Autour de ce qui motive la condamnation retranscrite, et à plusieurs reprises, concernant les "affaires" politico-financière, comme on dit, le parquet  a été mobilisé pour argumenter afin de calmer les ardeurs de la presse.

La même justice viens de dégager en touche au sujet d'un syndicaliste  "convoqué" et "gardé sans raisons apparentes" autres qu'une demande insistante du préfet (subalterne du coupable récidiviste ci dessus) durant une visite du guide autoproclammé*dans les terres du dit préfet. Ce qui s'apparente à ce que la loi peut qualifier de séquestration arbitraire.

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Même s'il est évident que cela ne conduirait ni au déboulonnage du Capital ni à la prise du Palais d'Hiver, il serait quand même bon ne serait-ce que par mesure d'hygiène politique, de savoir quand le Conseil Constitutionnel va-t-il rappeler au premier ministre que de garder en poste un délinquant inscriptible dans le cadre des peines planchers parce que notoirement récidiviste est du plus mauvais effet et légitime  si ce n'est légalise d'autres comportements délictueux qui ne bénéficient pas de la même mansuétude (les chroniques judiciaires de la presse sont là pour témoigner.)

 

* « Si la France m’a appelée à lui servir de guide, ce n’est certes pas pour présider à son sommeil… » (discours de Fa#1er à Colombey les deux églises sur la tombe de De Gaulle automne 2010)



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