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Le jugement des "Contis": un deuxième désaveu du gouvernement

 

 

Les six "Contis" échappent aux peines de prison avec sursis en appel 

D'après l'agence AP :

La cour d'appel d'Amiens (Somme) a condamné vendredi les six salariés de Continental à des amendes de 4.000 et 2.000 euros pour le saccage de la sous-préfecture de Compiègne (Oise) en avril 2009. Ils avaient été condamnés en première instance à des peines de trois à cinq mois de prison avec sursis.

Xavier Mathieu, délégué CGT et leader de la fronde des "Contis", a écopé d'une amende de 4.000 euros, alors que cinq autres salariés ont été condamnés à 2.000 euros pour "dégradation de bien destiné à l'utilité publique".

Selon le tribunal, la relaxe demandée par les prévenus "ne peut être envisagée, les prévenus ayant bien (...) eu l'intention de commettre les dégradations reprochées". Mais "la prise en considération du mobile recherché, à savoir la défense (...) de leurs emplois, inclinera la cour à une application moins rigoureuse et stricte de la loi pénale".


"
On est heureux, on est soulagé (...) On considère ça comme une relaxe", a déclaré à la sortie du tribunal Xavier Mathieu, avouant qu'il avait "eu peur jusqu'à ce matin".

"C'est un deuxième désaveu pour le gouvernement dans les quinze derniers jours puisque le ministère de la justice avait demandé des peines très lourdes pour les Conti et la justice en a décidé autrement", a-t-il également observé, reconnaissant avoir eu des larmes à l'énoncé de cette décision.


Le ministère public avait requis de deux à cinq mois avec sursis contre les six salariés de Continental lors de cette audience, soit un quasi-maintien de la peine prononcée en première instance.

Une manifestation de soutien, réunissant 1.500 personnes selon les organisateurs, 750 selon la police, avait eu lieu le 13 janvier dans les rues d'Amiens, juste avant l'audience en appel, pour demander la relaxe des salariés condamnés en première instance.


Le 1er septembre 2009, Xavier Mathieu et un autre salarié avaient écopé de cinq mois avec sursis. Trois autres avaient été condamnés à trois mois avec sursis et un dernier à quatre mois avec sursis.

Les six salariés étaient jugés pour avoir saccagé la sous-préfecture de Compiègne le 21 avril 2009, après l'annonce du tribunal de grande instance de Sarreguemines (Moselle) qui les déboutait de leur demande d'annulation du plan de fermeture de leur usine, qui comptait 1.100 salariés.
 AP

 

 

 

Le communiqué de la CGT :

 

La cgt

http://www.cgt.fr/spip.php?article36883

 

Après l’appel, les pouvoirs publics doivent abandonner toutes poursuites

Continental /

vendredi, 5 février 2010

Les sanctions judiciaires prononcées par la cours d’appel d’Amiens, condamnant 6 salariés de l’Usine Continental de Clairoix à des peines allant de 2000 à 4000 € d’amende pour« dégradation de biens destinés à l’utilité publique », sont en retrait par rapport à celles prononcées par le tribunal correctionnel.

Même atténuées par rapport au jugement en 1ère instance, ces condamnations contre des salariés luttant pour l’emploi et l’avenir industriel ne sont pas acceptables pour la CGT.

Dans l’esprit qui a présidé à ce jugement d’appel, la CGT demande que les pouvoirs publics abandonnent toutes autres poursuites à l’encontre des salariés.

Montreuil, le 5 février 2010


Un communiqué qui méritera rapidement des développements pour dénoncer toutes les criminalisations des luttes sociales

En attendant, côté pouvoir,

Ici, on ignore et on oublie tout ?

 http://www.lavoixdunord.fr/stories/thumb460x00/mediastore/VDN/Region/A2009/M03/_090321-chasseurs-manif.jpg
Chasseurs dans le Nord ça vote bon bord

http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2009/10/09/200910091484_w350.jpg
agriculteurs dans le sud mansuétude



Amiens, on poursuit et on frappe à la caisse
       http://www.lemonde.fr/image/2009/04/21/300x200_1435746_0_af74_ill-1183685-fdf8-continental.jpg
  le procureur, même avec sursit demande le trou.

Selon que vous serez puissant ou misérable
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. (Jean de Lafontaine, Les Animaux malades de la peste, VII, 1) 


Si ce jugement est en retrait du précédent et il faut s'en féliciter notons quand même que les responsables premiers, les patrons de continental, ne sont en rien sanctionnés et que le gouvernement et son procureur ne semblent pas pressés de leur demander des comptes.

Les patrons sont ripoux mais pour les travailleurs qui luttent, d'abord,  c'est le trou. La mobilisation imposant des reculs. Et toujours la menace sur le porte monnaie est toujours présente sur les six.

 

Comment le gouvernement pourra-t-il justifier un acharnement financier pour "réparation de dommages" pour le moins mineurs au regard de ceux commis par d'autres, électoralement bien en cours, identifiés et jamais poursuivi, contre des installations de services publics (transfos ou postes d'aiguillage SNCF)  ou bâtiments publics (et pas qu'en Bretagne)  lors de certaines colères paysannes ou de patrons pêcheurs.

 

Il va être loisible de juger sur pièce la rigueur équitable ou pas du pouvoir tenant dit-il en permanence  de "l'état de droit" à la façon dont ils vont donc user des droits et pouvoir de  l'État.

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