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Le coup d'état permanent (certes, le titre a déjà été pris mais justement)

 

 http://www.contrepoints.org/wp-content/uploads/2013/03/imgscan-contrepoints-2013628-Hollande-ordonnances-979x1024.jpg

 

 

C'est la version 2013 de Guy Mollet en 1956 : les pouvoirs spéciaux pour ramener la paix en Algérie. Dès qu'il les obtiendra (vote du PCF compris), il sortira les lance-flammes. En 2013 Blummollet propose avec les ordonnances de ZapatAurault d'avancer dans la même voie pour solutionner ses problèmes , il nous enfonce dans l'ornière tracée par le troll précédent.

L’ordonnance (article 38 de la Constitution) est une décision réglementaire qui prend force de loi une fois ratifiée par le Parlement.

 

« le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. À l’expiration du délai mentionné, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. »

 

En quelques sortes, excusez le trivial,  cela revient à demander au parlement le droit au viol par consentement mutuel. 


 

Jamais sauf en 1945 (mais là devant l'absence d'institution et un vide constitutionnel entrain d'être comblée par le sens et le contenu de ce qu'on appellera les ordonnances de 45) jamais donc des avancées sociales ont été inscrite par cette voie  dans le paysage social. A chaque fois cela s'est fait contre l'intérêt populaire.


 

Pourquoi user de cette méthode alors que le pouvoir dispose d'une majorité confortable et qu'elle pourrait se renforcer à peu de frais si les mesures cadraient avec ce que la partie qui ne la censure pas venait la renforcer.


 

C'est donc que ce qui est en gestation risquerait de se heurter à la procédure parlementaire plus sensible au aléas climatique de la politologie...et de la pression des électeurs.


 

Alibi du recours à l'article 38,la seule action visible du gouvernement en matière de logements repose sur les avantages fiscaux du" machin Duflot"

 

 

13 03 14 Duflot 0€

 

 

Le parlement étant en scession, faut-il des ordonnances pour augmenter les salaires et pensions,controler le système financier, relancer l'industrie, tenir les promesses électorales ? Non.

 

C'est donc que le gouvernement veut se mettre à l'abris et protéger ses parlementaires qui n'auront pas à rendre de comptes directs sur les mesures qui vont être prises.

 

Pour ne pas nous braiser il commence à faire tiédir l'eau avec le logement et nous invitent au bain avant de pousser les feux sur les retraites et les salaires...et la suite restera à retirer un "r".

 

C'est d'autant plus curieux que ZapatAyrault annonce cela au moment où les services de l'état découvrent que l'accord du 11 janvier risque d'être frappé de nullité pour non représentativité d'une partie des signataires alors que l'UE et le Medef en font un point de passage obligé et que Blummollet à confirmé qu'il s'engageait dans le passage. 


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