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Coup de tonnerre ! et fessée constitutionnelle

 

http://www.nationspresse.info/wp-content/uploads/2008/06/fessee.jpg

 

Nous avons besoin d'une République juste mais ferme

(N S Toulouse et ailleurs mars 2012)

 

 

 

 

 

 

Alors que le crotale des saussaies était parvenu à persuader de la nécessité de la future carte nationale biométrique, le Conseil constitutionnel a censuré le cœur du dispositif comme contraire à la Constitution : le fichier centralisé.

 

 

 

Objectif du ministre de l'intérieur : ficher à terme 45 millions de français. Une base centralisée contenant les données personnelles et biométriques, et des cartes d’identité incrustées d’une puce intégrant les informations personnelles du porteur (photo, empreintes, identité, etc.).


Le Conseil constitutionnel  censure le jeudi 22 mars la création de ce fichier central biométrique. C'est la proposition phare de la loi instaurant la nouvelle carte d'identité électronique qui est éteinte, Le CC invoquant l'atteinte au respect de la vie privée, rien que cela !

 

Le Conseil accepte l'instauration d'un fichier - un "traitement de données à caractère personnel" dans le jargon juridique - justifiée par un motif d'intérêt général (la lutte contre l'usurpation d'identité), mais el que voté par les parlementaires, il porte atteinte au droit au respect à la vie privée. Ainsi en a décidé le Conseil.

 

Le Conseil constitutionnel a aussi censuré un article qui donnait à la carte d'identité une fonction de "signature électronique", c'est-à-dire une puce permettant de s'identifier de "manière sécurisée" sans "avoir à multiplier les codes de connexion ou les mots de passe", en évitant toute fraude "du titre de paiement d'un tiers". 

 

Le Conseil constitutionnel estime que cette puce transforme la carte d'identité "en outil de transaction commerciale". 


http://referentiel.nouvelobs.com/file/3304148.jpg

 

 

 

 

 

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