Bouclier fiscal-éponge vénale (suite)

Publié le 26 Juin 2012

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C'est une note de la direction du ministère des finances que s'est procuré "le Parisen", une note signée du directeur général des finances publiques, qui le dit :

"Le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50 % de ses revenus le montant desimpôts d'un contribuable, a coûté 735 millions d'euros à l'Etat l'an dernier. C'est presque 100 de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le quotidien.

"Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés"

 

"13 034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16 223). Pour autant le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire. D'une année sur l'autre, il est en hausse de 100 millions d'euros"

"L'augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011 : 735 millions d'euros pour un montant moyen de 56 400 euros contre 636 millions d'euros pour un montant moyen de 39 230 euros l'année précédente", détaille la note, qui souligne : "Il s'agit des montants les plus élevés constaté depuis la création du dispositif."


"Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards pour le Trésor public, selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques",

 

La suppression du "bouclier fiscal" a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

"pour cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions d'euros. Ce sont 120 millions d'euros de plus que ce qui a été annoncé".

 

 

Donc dans ce pays il serait possible de faire des augmentations rétroactives (gaz) mais pas des prélèvements fiscaux à partir de la date de changement de la loi ?

 

 

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Rédigé par canaille le rouge

Publié dans #Mensonge d'état

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