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Allocations Familiales, Programme du CNR et luttes ouvrières

http://www.ftm.cgt.fr/photos/placecroizat.jpg

 

Canaille le rouge est pour le moins surpris de n'avoir vu personne sur les 72 dernières heures revenir sur le fond de ce scandale de fiscalisation des allocations familiales.Même le communiqué de la CGT (lisez le ici), est un peu court sur les pattes de derrière et fait qu'on manque d'allonge pour la contre offensive. 

 

Il ne s'agit pas ici de donner son avis sur le dosage de la potion qui va rendre le produit amère si ont laisse les sauciers de la casse s'en occuper seuls, mais de rappeler ici pourquoi c'est un débat politique qui devrait faire hurler ceux qui restent muets, causer clair ceux qui s'embourbent dans des discussions techniques et revenir sur le fond des choses ceux qui traquent le moindre appui sur les faits d'hier pour valider leurs propositions de demain.

 

Les alloc, c'est un des acquis fondamentaux du programme du CNR dans leurs façon d'être organisées (élections des administrateurs) dans leur financement : comme la sécu et les retraites (elles sont d'ailleurs le 3eme pilier de l'édifice, le 4ème -assurance chômage ne sera jamais totalement intégré) et dans leurs critères d'accessibilité.

 

Notons qu'à leur création (ordonnance du 04 octobre 1945, pour deux enfants et dans un pays totalement ravagé par la guerre leur montant représente sensiblement un demi SMIC d'aujourd'hui (en 2013, dans la 5ème puissance économique du monde, celle des salaires à la Ghosn ou au revenus béttencouresque, 10%, cherchez l'erreur).

 

Ce qui procure à La Canaille une irritation conduisant à l'inflammation c'est que ceux qui ont fait une rose campagne au nom des vertus d'un programme auquel il n'ont à l'époque souscrit que du bout des lèvres (voir les débats et les absences dans le programme) sont les mêmes qui aujourd'hui présentent comme modernité leur liquidation.

 

Irritation aussi le fait que la défaite que fut le passage sur budget public (première grande défaite populaire sous les IVème et Vème République, de Blum à Fillon en passant par Pompidou et Jospin de voir ainsi sortir leur financement  des entreprises et offrir au patronat, CNPF capital ; appelez-les comme voulez ce sont les mêmes; un cadeau monumental puisque les cotisations des alloc était prélevées avant dividendes, impôts et investissements là où est produit la richesse par les salariés : les entreprises. Les principes républicain issus du CNR obligeaient le patronat à financer la croissance et la formation des générations futures qui un jour entreraient toujours plus qualifiés dans la production.

 

Vous comprendrez dès lors pourquoi Canaille le Rouge est irrité aussi de voir que sur cette question ceux qui l'invitent à se prosterner à la mémoire du grand disparu, ceux qui lui propose de prendre connaissance de sa version remastérisée par eux ou qui en parle comme d'une concentration de vieux gréements en rade de Brest : à admirer à lors d'occasion pluriannuelles correspondant là à des rendez-vous électoraux.

 

Plus simplement et puisque nous entrons dans une période où il va falloir ré hisser à sa place historique un homme comme Ambroise Croizat, le métallo syndicaliste communiste devenu ministre des travailleurs, sans attendre les colloques et commémorations officielles faisons de cette bataille des allocations familiales un moment de reconquête de la mémoire par la ré-acquisition de repères de luttes opérationnels dans la période.

 

Certain qu'un historien comme Michel Etievent, et l'association Ambroise Croizat pourrait vite donner des billes mieux polies voir des flèches mieux affutées où La Canaille n'aurait pour sa part plus qu'à les tremper dans son curare pour s'en prendre aux falsificateurs de l'histoire et reposer la question de la protection sociale et des luttes pour la remettre à son niveau d'efficacité pour les salariés et retraites et leur famille.

 

http://contrelesfranchisestouraine.files.wordpress.com/2008/10/ambroise-croizat1.jpg

 

 

 

Ordonnance du 4 octobre 1945

modifiée par les lois des 7, 24 et 30 octobre 1946 et les lois des 19 mars 1947, 23 août 1948, 21 février 1949 2 août 1949 et 6 mars 1950

Organisation de la Sécurité Sociale

Titre 1er
Dispositions générales

Article premier

Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent.

L'organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance.

Des ordonnances ultérieures procéderont à L'harmonisation desdites législations et pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur.

Titre Il

Organisation technique et financière

Article 2

L'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend:

Des caisses primaires de sécurité sociale;

Des caisses régionales de sécurité sociale;

Des caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

Une caisse nationale de sécurité sociale;

Des organismes spéciaux à certaines branches d'activité ou entreprises;

Des organismes propres à la gestion des prestations familiales ;

 

Chapitre V

Caisses d'allocations familiales

Article 19

La gestion des prestations familiales est assurée par des caisses d'allocations familiales dont la circonscription et le siège sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale, compte tenu des circonscriptions territoriales des caisses primaires de sécurité sociale .

Article 20

Sont affiliés à la caisse d'allocations familiales tous les employeurs dont l'établissement se trouve situé dans sa circonscription ainsi que les travailleurs indépendants qui y exercent leur activité.

Article 21

Chaque caisse d'allocations familiales assure le service des allocations familiales et de salaire unique:

a) Aux employeurs et aux travailleurs indépendants visés à l'article précédent;

b) Aux travailleurs occupés par lesdits employeurs.

Elle doit tenir une comptabilité distincte pour la gestion des allocations familiales servies aux travailleurs indépendants.

Des arrêtés du ministre du travail et de la sécurité sociale peuvent apporter des dérogations aux dispositions du présent article pour certaines catégories de travailleurs en raison des conditions particulières de leur travail.

Article 22

La caisse d'allocations familiales est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont élus, pour cinq ans, par les allocataires relevant de la caisse.

Le conseil comprend:

Pour moitié, des représentants des travailleurs salariés;

Pour un quart, des représentants dés travailleurs indépendants;

Pour un quart, des représentants des employeurs.

Les administrateurs sont élus, dans chaque catégorie, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.

Le conseil comporte, en outre:

Deux représentants du personnel de la caisse élus dans les conditions prévues par la loi du 16 avril 1946 pour l'élection des délégués du personnel dans les entreprises;

Deux personnes connues pour leurs travaux sur les questions démographiques ou leur activité en faveur de la famille, nommées par le ministre du travail et de la sécurité sociale sur la proposition du conseil;

Une personne élue par l'union départementale des associations familiales ayant son siège dans là circonscription de la caisse d'allocations familiales.

Article 23

Les caisses d'allocations familiales sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, sous réserve des dispositions de la présente ordonnance et des textes pris pour son application.

Elles peuvent constituer des fédérations avec les caisses de sécurité sociale de leur circonscription respective en vue de la création de services d'intérêt commun. Les fédérations doivent être constituées pour la gestion des services sociaux existant à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Article 24

La compensation entre les caisses d'allocations familiales est assurée par une section spéciale de la caisse nationale de sécurité sociale dans les conditions fixées par le règlement général d'administration publique.

 

 

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