Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Sauf à une lecture exotique du droit :

Condamnation

et

présomption d'innocence

Grande vertu de l'école publique de la république , tous ses enfants ont appris à lire de la même façon.

Peut-être que le recrutement de tous les caciques de la réaction et du gouvernement au sein de l'école privée confessionnelle explique la différence d'apprécitation des textes du code pénal.

 

Sauf à une lecture exotique du droit :

Que dit le code pénal :

La décision rendue par le premier juge est exécutoire* même si une partie fait appel, sauf décision contraire et motivée du juge. Cela signifie que vous pouvez obtenir l'exécution du jugement contesté même vous faites appel (par exemple, le paiement de dommages-intérêts, la restitution d'un objet).

* Décision de justice pouvant être appliquée si besoin avec l'aide de la force publique

Ce qui veut dire en bon français qu'un quidam condamné en première instance est donc coupable et ne bénéficie pas (plus) de la présomption d'innocence qu'il avait de droit jusqu'au jugement le condamnant.

La cohorte des gens de robes, pourtant les plus au fait du droit, gravitant autour de FA# et ses potes disant que ceux-ci bénéficient toujours de la présomption d'innocence est un mensonge qui vaudrait à un étudiant en première année de droit sortant une telle ineptie d'être montré du doigt à toute la faculté.

 

Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost1
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article