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la loi naturel

 

La nature auxiliaire effivcace

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les hors la loi?

la loi naturel

"Nature" : 1 - "Papon 2020" : 0

Le Conseil d’Etat tacle Lallement et son usage de drones par la Préfecture de Police de Paris

une procédure aété intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH). Les deux associations ont déposé un  recours  dans lequel elles avançaient que "l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris en lien avec les mesures de confinement était attentatoire aux libertés individuelles".

Selon l’ordonnance du Conseil d’État, cette suspension est effective jusqu’à la parution d’un arrêté ministériel.

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