Uber et l'argent d'Uber

Publié le 4 Mars 2020

 

Le statut d’indépendant

d’un chauffeur Uber

est « fictif »,

juge la Cour de cassation.

 

Uber et l'argent d'Uber

Les négriers du"costar, limousine et Ray-ban"  condamnés par la cour de Cass.

" lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié "

Cela a l'air de pas grand chose mais c'est un pas décisif contre l'esclavagisme en costar-cravate avec une première implication lourde : tout contentieux entre Uber et un désormais "salarié Uber" relève des prud'hommes et non pas des tribunaux commerciaux.

Les conducteurs travaillant pour Uber pourront s’appuyer sur cette décision pour demander la requalification de leur relation contractuelle avec Uber ou d’autres plates-formes en contrat de travail.

Dit clairement, et pour Canaille le Rouge avec une satisfaction non dissimulée, le modèle économique d’Uber pourrait s’effondrer.

 

Ensuite, la qualification des rémunérations, cotisations sociales, statut ou pas d'auto-entrepreneur qui permettaient à la plate forme de s'affranchir de nombre de ce qui devient maintenant des obligations va changer la donne. Cela jusqu'à la durée du trvail et les conditions de sa rémunération.

C'est un séisme pour les partisans de la déréglementation du travail et donc le patronat.

La cour de Cass enfonce le clou :

Le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ».

Pour la Cour de cassation, la possibilité de se déconnecter de la plate-forme sans pénalité « n’entre pas en compte dans la caractérisation du lien de subordination ».

la Cour de cassation juge que le conducteur « participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice ».

La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel de Paris en ​​​rejettant le pourvoi d’Uber. 

Cela tombe d'autant plus mal pour Uber et mieux pour les salariés qu'outre Atlantique,  l’Etat de Californie a adopté en septembre 2019 une loi visant à contraindre les géants de la réservation de voitures à salarier leurs chauffeurs, afin qu’ils soient mieux protégés.

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