Institution et crise ; vers quelles mesures va-t-on ?

Publié le 12 Mars 2020

Vite,

un peu d'instruction civique

collective,

ça ne fera de mal à personne.

Institution et crise ; vers quelles mesures va-t-on ?

Dans la presse et les réseaux sociaux, avant l'intervention du petit marquis du Touquet Paris plage dans les lucarnes crépusculaires, la question de l'article 16 de la constitution revient de façon récurrente.

Même si nous n'en sommes pas encore là , encore que, nous verrons à 20h00, dès lors, le besoin d'aller y jeter vite un coup d'oeil s'impose.

Sur quoi Touthenmacronaparte peut-il s'appuyer ? Quel rôle pour le grand chambelan de Matignon et pour  VIDOC 22 depuis la place Beauvau ?  

L'article 16 de la constitution, ce n'est pas que la suspension des élections (déjà en soit insupportable) c'est aussi la suspension de tout un tas de libertés démocratiques (grèves, reunion, manifestation,  etc), la possibilité de réquisitions, d'interdiction d'associations, d'interpellations au nom de la sureté de l'état.

Il prermet de prolonger le délais de garde à vue jusqu'à 15 jours (ce fut le cas en 1961) 

Il dit ceci :

"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel".

Les présidents des deux chambres ont été consultés ce jour.

Pour les deux autres (1er ministre et Conseil Constitutionel) pas d'info à cette heure. Voila l'état des lieux à 18h30 le 12 mars.

Donc toutes les hypothèses sont possibles.

La seule fois où cet article 16 il a été utilisé c'es en 1961 contre le putsch des généraux factieux en 1961.

L'article 16 donne les pleins pouvoirs pour 30 jours, sans pouvoir dissoudre l'AN.

Dans un arrêt du , le Conseil d'État précise que la décision de mettre en œuvre les pouvoirs exceptionnels est « un acte de gouvernement dont il n'appartient pas au Conseil d'État d'apprécier la légalité ni de contrôler la durée d'application ».

Il en est de même d'une décision portant sur une matière législative et prise par le président de la République sous ce régime. Le conseil d'état s'est alors déclaré incompétent et donc a laissé le gouvernement poursuivre.

L'arrivée dans la loi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut-elle atténuer le principe ainsi dégagé par la jurisprudence en 1962 ? Aux juristes de le dire ; Canaille le Rouge cela n'échaprera pas aux Canaillophile n'est pas juriste (il ne manquerait plus que cela!).

Devant cette situation, Canaille le Rouge aura au moins la satisfaction d'avoir mis en garde des 2017 et de pas avoir participé à l'arrivée du macronavirus au pouvoir.

Ensuite, il va falloir retrousser les manches et rassembler large pour éradiquer de la société française toutes ses infections, dont la peste brune et ce choléra bleu.

Le bouillon de culture et de fermentation des miasmes, microbes et virus où ils barbottent de conserve étant connu, il se nomme capitalisme, c'est lui qu'il faut du même pas combattre jusqu'à destruction.

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