Elections TPE : comment éviter en avant première une sanction du monde du travail ...

Publié le 12 Novembre 2016

 

...et au passage

tenter de sauver le soldat Berger.

Pour le pouvoir,

tous les moyens sont bons

pour enliser les élections T.P.E.

 

Elections TPE : comment éviter en avant première une sanction du monde du travail ...

 

Par tous les moyens mêmes les plus éculés, le gouvernement s'emploie à ce que les élections TPE ne puissent se tenir.

La CGT ayant fait un recours contre le STC corse qui porte dans ses flancs les principes racistes, copie conforme du programme du Ff-haine, de la "préférence régionale" et la "corsisation des emplois", une atteinte frontale au principe républicain de l'égalité de traitement de tous en tout point du territoire, Dame El Khomry tient son opportunité.

Belle occasion pour le pouvoir de tenter de faire reporter ces élections au calendes grecques et ainsi de satisfaire ouvertement le MEDEF (voire d'aider en catimini une CFDT qui, élection après élection, mange chaud ses compromissions durant tout le débat sur la liquidation du droit du travail.

L'argument du contentieux juridique à purger est pour le moins fallacieux. A-t-on déjà vu un gouvernement repousser des élections nationale à découpage local ou départemental parce que dans une des circonscriptions d'élection un contentieux électoral ne serait pas purgé?

De plus la dame de la rue de Varennes une fois de plus s'assoie allègrement sur les règles d'organisation du scrutin édictées par son propre ministère. Comme le rappelle Philippe Martinez , "« le seul organe habilité à prendre toute disposition pour l'organisation de l'élection est la Commission Nationale des Opérations de Votes (CNOVE », qui « peut tout à fait décider de l'organisation du scrutin »."

Sans même consulter la CNOVE, le ministère en catimini a suspendu l'impression du matériel de vote.

Le Medef doit être en train de frapper une médaille à lui attribuer et lui chercher une place de DRH  ou conseillère sociale dans une de ses filiales pour la seconde parrtie de l'année 2017.

Pour la démocratie et les droits des salarié(e)s des TPE, il serait bien que la dame s'occupe de ce qui lui sert à s'asseoir, et ailleurs que sur les modalités d'organisation du scrutin, nous ne nous en porterons que mieux.

Comme rien n'est jamais gratuit et que la meute doit justifier d'être grassement nourrie, les chiens de garde aboient à tue-tête que ce serait à la demande de la CGT que ces élections seraient reportées.

Comme la CGT l'a déclarée, pas question de transiger avec le racisme et ses miasmes, empêcher la gangrène de s'incruster dans le droit du travail 

Voici le communiqué du 9 novembre de la CGT

 

Élections dans les TPE

Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination !

mercredi 9 novembre 2016

Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel. La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire.

Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des propos et revendications de ce syndicat ; comme le relevait, déjà, le Défenseur des droits !

La CGT a décidé de poursuivre cette action en justice. Les pressions du gouvernement n’y changeront rien. En effet, depuis 2 jours, l’exécutif agite la menace d’un report des élections TPE du fait de ce recours. Or, il est très clair que la CGT tient particulièrement à ce scrutin essentiel aux 4,6 millions de salariés.

Malgré ce que l’on a pu lire dans la presse, le sujet n’est certainement pas de pronostiquer l’incidence qu’auront les élections TPE sur la représentativité des confédérations syndicales. La CGT s’honore, dans le contexte délétère actuel, de prendre toutes ses responsabilités et d’aller jusqu’au bout de son légitime combat contre les discriminations.

Le gouvernement, lui, devrait assumer les siennes et travailler à ce que, quel que soit le résultat de notre pourvoi en cassation, les élections TPE se déroulent comme prévu. C’est possible, les juges de la cour de cassation peuvent se prononcer dans des délais très courts. Il existe un précédent puisqu’il y a 4 ans, presque jour pour jour, pour ce même scrutin, la cour de cassation a rendu sa décision en à peine une semaine ! Les délais peuvent donc être tenus si la volonté de toutes les parties est réelle.

Les raisons de ce pourvoi reposent sur les valeurs qui font et fondent la CGT. Nous ne pouvons pas laisser passer un jugement qui affirme que ce n’est pas un problème de tenir des propos discriminants ou de revendiquer des mesures discriminantes du fait de l’origine.

Plus grave, la décision dit qu’il y a provocation à la discrimination liée aux origines mais qu’elle ne serait pas en soi une réalisation d’atteinte à des valeurs républicaines ! C’est à ni rien comprendre, si ce n’est à craindre que cette décision soit plus une décision politique qu’une décision de justice.

Laisser entériner une telle décision revient à admettre la constitution de syndicats prônant la discrimination, c’est la porte ouverte à tous les extrémismes dans les entreprises !

La CGT, fidèle à ses valeurs de solidarité et d’égalité entre tous les salariés, à ses combats contre toutes les formes de discrimination et respectueuse des valeurs républicaines, décide de porter l’affaire en cour de cassation.

La CGT donne rendez-vous aux salariés du 28 novembre au 12 décembre pour voter et en appelle à l’esprit de responsabilité du gouvernement et de ses services.

Montreuil, le 9 novembre 2016

Voici un article résumant assez bien le débat publié par Ouest France du 11 novembre qui développe l'argumentation de la CGT 

La CGT juge dans un courrier à la ministre du Travail qu'il est « impératif » que les élections professionnelles dans les TPE ne soient pas reportées car le contentieux juridique l'opposant au syndicat corse STC pourrait prendre des mois, « voire plusieurs années ».

La CGT s'est pourvue en cassation cette semaine après une décision de justice validant la candidature du Syndicat des travailleurs corses (STC) aux élections professionnelles dans les TPE, une procédure qui, selon le ministère aurait « nécessairement des conséquences sur le calendrier » des élections professionnelles dans les TPE, prévue du 28 novembre au 12 décembre. 

« Nous attirons votre attention sur le fait que le contentieux ne peut être considéré comme définitivement clos même si la cour de cassation se prononce avant la tenue du scrutin, comme elle en a la possibilité », souligne Philippe Martinez, numéro un de la CGT, dans ce courrier rendu public vendredi.

Le secrétaire général explique que « les différentes parties concernées pourraient à titre d'exemple saisir la Cour européenne des droits de l'homme. La décision de cette juridiction n'interviendrait que dans plusieurs mois voire plusieurs années ». « II semble dès lors impensable d'attendre que le contentieux soit définitivement clos pour organiser ce scrutin », argumente-t-il.

Aucune date de report annoncée

Jeudi, le ministère du Travail a expliqué que le Haut Conseil du dialogue social examinera dans les tout prochains jours les conséquences à tirer de cette situation. Aucune date de report n'a été annoncée, mais CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et Solidaires ont exprimé leur inquiétude face à un éventuel changement de date.

Le Haut Conseil se réunit le 14 novembre et la CGT va y participer, dit M. Martinez. Il explique toutefois que « le seul organe habilité à prendre toute disposition pour l'organisation de l'élection est la Commission Nationale des Opérations de Votes (Cnove) », qui « peut tout à fait décider de l'organisation du scrutin ».

La CGT constate « avec stupeur » que les services de la ministre « ont décidé +par prudence+ de suspendre l'impression et l'envoi du matériel électoral et ce, sans concertation préalable ».

La CGT s'appuie sur les élections 2012, lorsque le ministère du Travail avait pu éviter tout report, malgré un autre contentieux juridique autour d'une candidature syndicale.

Sont concernés par ces élections tous les salariés de TPE de plus de 16 ans, dont les apprentis, quelle que soit leur profession, nature de contrat ou nationalité, soit près de 4,5 millions de personnes.

 

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