Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Formatage institutionnel à la mode TAFTA

les arrières-pensées du pouvoir

ont l'occasion de monter

en première ligne.

Formatage institutionnel à la mode TAFTA

Les commentateurs, mêmes dévoués ne sont pas naïfs et prennent déjà des distances. Jusqu'à mettre en lumière combien le discours de Blummollet reprend les dispositions des lois que le PS, pas encore totalement solférinocratisé, qualifiait de liberticides quand elle étaient portées par Balladur. (le PS -sauf J lang - avait voté contre (la révision constitutionelle était passé alors avec deux voix d'avance).

"M. Hollande veut, plus précisément, rénover deux articles du texte fondamental français :
L’article 36, qui organise « l’état de siège », lorsque la France est attaquée ou fait l’objet d’une insurrection armée, et qui prévoit le transfert de certains pouvoirs à l’autorité militaire. Il ne peut concerner qu’une partie du territoire, et permet de transférer les pouvoirs civils de police à l’armée, ainsi que la création de juridictions militaires. L’Etat de siège correspond normalement à une crise grave, guerre ou insurrection armée.
L’article 16, l’un des plus controversés de la Ve République, qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ».
Il était conçu lors de sa rédaction comme une réponse à l’immobilisme gouvernemental, notamment celui de la France de mai-juin 1940. Il n’a en réalité connu qu’une seule mise en application, lors du « putsch des généraux » en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Les pleins pouvoirs avaient alors été accordés à de Gaulle de fin avril à fin septembre."

on voit se profiler l'objectif

Formatage institutionnel à la mode TAFTA

la presse poursuit :

Le président a déploré que ces deux articles ne soient pas « adaptés à la situation que nous rencontrons », et qu’il qualifie de « terrorisme de guerre », puisque « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs. Et pourtant, nous sommes en guerre ». Dès lors, selon lui, il est nécessaire d’avoir un « autre régime constitutionnel ».


Pour cela, il évoque les propositions du comité Balladur, chargé, en 2007, de réfléchir à une modification constitutionnelle. Ce groupe de 13 experts avait été réuni par le président de l’époque, Nicolas Sarkozy. I lavait formulé 77 propositions de modification de la Constitution destinées à rendre la Ve République « plus démocratique ».

 

ce que souhaite François Hollande, c’est « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ». En clair, il s’agirait d’un état d’urgence un peu « allégé » sur le plan des pouvoirs octroyés à l’Etat, mais qui pourrait durer plus longtemps. Une proposition qui n’est pas sans rappeler le « Patriot Act » que l’administration Bush avait fait voter après le 11 septembre 2001.

Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Aline 17/11/2015 18:10

Comme il est loin notre Flamby, aujourd'hui c'est de la nougatine qui irrite les dents, et toujours aussi opportuniste : beaucoup de litiges sociaux se dessinaient à l'horizon, sa politique extérieur est remise en cause, et des circonstances monstrueuses lui donne la main. Cela fait des décennies et d'autres gouvernements le pratiquaient, la France bâtissait son économie sur le commerce des armes et pour se faire entretenait des guerres (loin de chez nous, ailleurs où des civils mourraient), avec Hollande, Valls., Fabius....... la France Fait la guerre, seulement voilà la guerre appelle la guerre, et un jour elle éclate au grand jour, cette lèpre que nous entretenions à notre insu, depuis plus de 20 ans dans nos cités, le voile une fausse polémique c'est ce qu'il masquait le plus dérangeant mais hélas peu l'ont compris, bien au contraire des associations ont ouvert leurs structures à ces courants, des politiques s'y sont accoquinés. Nos gouvernements n'ont pas voulu voir la dangerosité de ces idées et y ont sacrifié la jeunesse de ces quartiers, il est vrai qu'ils regardaient leurs intérêts à l'extérieur. Avec Hollande, aucun changement à l'intérieur de nos banlieues et la lueur d'espoir s'éteint devant la crise qui s'étend en France, en Europe et la guerre toujours ailleurs, et la bête immonde sournoise prétend à sa part de rapine. Alors quelle solution pour éradiquer la bête ? ? la guerre elle connait, par contre les français vont avoir fort à faire combattre le ver qui est dans le fruit, défendre leurs acquis sociaux (à condition que la loi ne s'y oppose pas évidemment, on s'attend à tout n'est ce pas!) ah la la les socialstes H. S.grands ennemis du social. Aline