Vite fait, pour se tenir au courant

Publié le 7 Décembre 2014

La CGT

et

ses débats

internes

Vite fait, pour se tenir au courant

Pour rappel, le CCN* est le seul organisme de direction entre deux congrès, convoqué dans des conditions qui sont réglementés, il est seul habilité à prendre toutes décisions qu'il jugera souverainement utile.

Une convocation des secrétaires de fédération et d'union départementale pour importante que la réunion et son ordre du jour puissent être n'est pas une réunion du CCN :la convocation du CCN implique celle des organisations qui le compose. Celle-ci sont libres de leur mandatement.

De plus le périmètre du CCN est bien défini par les statut et sa composition en membres consultatifs et délibératifs ou pas est plus large que la réunion annoncée par le communiqué à l'issue du BC.

Au mieux la réunion convoquée pourra prendre acte d'une information. A l'issue de celle-ci une position des participants pourra être (pourquoi faire?) rendue publique.

Mais statutairement aucune autre décision que celle d'un CCN ne sera valable statutairement.

Ce rappel pour couper court à toute formes d'extrapolations.

Pour celles et ceux non adhérents à la CGT (les adhérents à la CGT ont tous les statuts fournis avec leur carnet pluriannuel) qui voudraient en savoir plus (et qui éventuellement s'ils voulaient connaitre cette partie des statuts d'une organisation qui s'ils veulent participer à la discussion, n'attend que leur adhésion à leur syndicat d'entreprise ou à l'union locale CGT du territoire de celle-ci *), voici ce que disent les statuts de la CGT tels qu'en ligne ce jour sur le site confédéral concenant le CCN :

Il est l’instance souveraine entre deux congrès.

Il est constitué des secrétaires généraux des fédérations et des unions départementales ou de leurs représentants. Ils sont dûment mandatés par ces organisations. Aucun membre de la commission exécutive confédérale et de la commission financière de contrôle ne peut être porteur d’un mandat délibératif.

Il se réunit au moins trois fois par an.

Il est convoqué par la commission exécutive qui établit son ordre du jour sur proposition du bureau confédéral.

Il peut être convoqué à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour précis.

Participent au CCN, avec voix consultative :

- les membres de la commission exécutive confédérale et de la commission financière de contrôle ;

- un représentant de l’UGICT, de l’UCR, du Comité national de lutte et de défense des chômeurs ;

- un représentant de chaque comité régional et des unions inter-fédérales décrites à l’article 11 ;

- un représentant d’Indecosa ;

- un représentant de l’organisme créé pour animer l’activité de la CGT en direction des jeunes.

Représentatif de la CGT, s’exprimant sur mandat des organisations qui le composent, le CCN délibère des grands problèmes qui intéressent la CGT dans le cadre des orientations définies par le congrès.

Il contrôle l’activité de la direction confédérale, assurée par la commission exécutive confédérale et le bureau confédéral.

Il entend le rapport annuel présenté par la CFC.

Il fixe à la majorité simple en début de chaque session, ses méthodes de travail.

Les décisions du CCN sont, en règle générale, prises à la majorité simple à main levée ou par appel des organisations à la demande d’un seul de ses membres.

Seules les organisations présentes au moment du scrutin votent.

La majorité des deux tiers des voix représentées est requise pour :

- procéder à toute reconsidération de l’orientation décidée par le congrès qui, dans ce cas, entraîne la convocation immédiate d’un congrès extraordinaire ; 
- pourvoir en cas de vacance aux modifications qui s’avéreraient nécessaires dans la composition de la commission exécutive confédérale et du bureau confédéral ; 
- décider des affiliations et désaffiliations internationales de la CGT ; 
- établir et modifier l’annexe financière.

Lorsque la majorité des deux tiers est requise ou à la demande du quart des organisations ayant voix délibératives, les votes s’effectuent sur la base suivante ? : chaque organisation a une voix plus une voix supplémentaire par tranche de 2 000 adhérents.

Le nombre d’adhérents est calculé sur le nombre de cotisations payées dans l’année qui précède la réunion du CCN sur la base de un adhérent par dix 

 

* vous comprendrez bien que ne peut intervenir et décider dans ce débat que celles et ceux qui adhérents à la CGT.

Canaille le Rouge qui depuis plus de deux lustres maintenant n'est plus adhérent au P"c"F n'a pas l'intention d'y retourner (ou d'aller chez d'autres dans le paysage politique actuel), s'il porte appréciation sur leur choix, se garde bien d'intervenir dans leur débat d'orientation.

ll fera beau voir que la réciproque ne soit pas valable.

 

Rédigé par Canaille Lerouge

Publié dans #syndicat, #CGT, #lutte de classe, #orientations

Repost0
Commenter cet article