A voté...quasi-unanimement à l'Assemblée

Publié le 30 Octobre 2014

à l'assemblée nationale,

rapporte

la dépêche d'agence

A voté...quasi-unanimement à l'Assemblée

"Tous les groupes politiques", nous disent les agences de presse dans un choeur touchant "ont soutenu le texte, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. Ces derniers estiment que plusieurs dispositions risquent demettre en cause certaines libertés individuelles".

 

Pas de voix contre ? Aooarament, non.

 

L'UMP Philippe Goujon a jugé que « l'urgence sécuritaire commande d'adoptersans délai ce projet de loi » en dépit de ses « insuffisances ». Malgré certaines« réserves », le Front de gauche Marc Dolez a, quant à lui, jugé que le texte était parvenu à « cet équilibre délicat entre efficacité et respect des libertés fondamentales ».

 

Faut-il prendre des mesures contre les risques d'attentats ? A coup sûr, mais les quelles et de quel arsenal législatif disposait-on avant ce texte ? Secret défense ?

Autre question pourquoi ne stigmatiser qu'une forme de terrorisme ? Participer à des crimes de guerre sous un uniforme étranger doit-il avoir un traitement sélectif en fonction de la couleur et l'écusson d'épaule de la tenue ?

 

Un jeune de 20 ans partit faire des conneries en tunique noire théofaciste dans la zones dérélementée installée par l'Otan serait-il du point de vue de la législation française plus coupable que le même jeune engagé sur le terrain sous uniforme israelien dans des crimes de guerre d'autre théofascisme à Gaza ?

Il y a un peu plus d'un mois, un édito du monde non signé (donc engageant volontairement le titre et sa rédaction) affirmait :

"Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble."

Le Monde de poursuivre (et Canaille le Rouge partage la crainte) :

"Le meilleur exemple est celui de la NSA américaine, qui, pour isoler des terroristes, finit par espionner toute la population. La France s’engage, à petits pas, dans la même direction. Elle renforce son arsenal de lois d’exception, à l’efficacité discutable : est-ce faute de lois répressives que le pays a engendré un Mohamed Merah ou un Mehdi Nemmouche ?

Dès 1978, la Cour européenne s’était alarmée de ces dérives de l’Etat de droit, dans son arrêt Klass contre Allemagne : « Consciente du danger inhérent à pareille loi de surveillance de saper, voire de détruire la démocratie au motif de ladéfendre, la Cour affirme que les Etats ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée appropriée. »

Les socialistes ont baissé la garde. Le rapport du socialiste Jean-Jacques Urvoas – président de la commission des lois de l’Assemblée – et de son collègue Christophe Cavard rejetait en mai 2013 la tentation de créer un nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle. Un an plus tard, ils s’y sont ralliés, à l’unisson de l’opposition, portant encore plus loin l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : ce délit, créé en 1996, permet des interpellations à titre préventif, et non plus seulement sur un début d’exécution."

 

Le texte adopté innove : "La mesure phare du projet de loi prévoit la possibilité d'interdire pendant une période de six mois renouvelable jusqu'à deux ans la sortie du territoire à un individu soupçonné de vouloir se rendre sur le théâtre des opérations djihadistes."

 

 

Et comme il faut intégrer idéologiquement la mesure dans un corpus plus vaste, cela nous vaut de grand moment de novlangue ubuesque : le texte crée une nouvelle incrimination, celle « d'entreprise individuelle terroriste »

Comme le chantait Bashung "ma petite entreprise ne connait pas la crise".

Que la droite dans ses surenchères adopte un texte qui renvoit aux fondamentaux liberticides de la chasse aux terroristes si chère de 38 à 58 à la vieille SFIO n'étonnera que ceux à qui les illusions entretenues avec amour servent d'oeillères.

Que le groupe qui, il fut un temps, patriote, anticolonialiste et défenseur des Libertés, se nommait communiste y mêle sa voix ne surprendra que ceux qui peuvent encore avoir le reflexe de retirer leurs propres oeillères et examiner leurs illusions.

 

Le texte renforce également la répression sur Internet. Il crée un précédent permettant le blocage des sites faisant l'apologie du terrorisme (dont la definition par définitions reste floue, c'est le qualificatif utilisé par certains responsables polici...tiques pour qualifier des grévistes, des manifestant contre un projet ou autres, certains l'ont utilisé pour justifier les formes d'intervention ayant conduit au meurtre de Remi Fraisse).

 

Les éditeurs et hébergeurs devront, dans un délai de 24 heures, retirer les contenus en question. même si une personnalité nommée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - elle même nommé par qui ?- pourra contester ce blocage.

 

Enfin, un autre amendement du gouvernement a été entériné qui permet d'interdirel'entrée en France d'un ressortissant de l'Union européenne s'il représente une« menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ». Des juristes (certainement des gauchistes en tenue de camoufflage) ont jugé cette définition trop large et estimé qu'elle permettrait par exemple d'interdire l'entrée du territoire à des Roms roumains qui feraient de la mendicité agressive.

Bref,  ceux qui ont voté cela ont voté pour l'héritière des lois anticasseurs adopté sous poniatowski marcellin. Bon appetit mesdame messieurs les adorateur de l'ordre à géométrie sélective et variable.

Rédigé par Canaille Lerouge

Publié dans #loi, #Libertés, #liberticide, #itique, #terrorisme, #idéologie

Repost0
Commenter cet article